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L’accord santé de la manutention ferroviaire est enfin applicable

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L’accord santé de la CCN de la manutention ferroviaire (IDCC 538) avait été entièrement refondu par le texte signé le 21 mars 2018. Ce texte ne pouvait entrer en vigueur que le 1er jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d’extension. C’est désormais chose faite, plus d’un an et demi après sa signature.

 

Le texte publié dès le mois de juillet 2018 sur Tripalio précise que les entreprises adhérentes au SAMERA l’appliquent dès son dépôt auprès de l’administration. Toutes les autres entreprises n’y sont soumises qu’à condition que son extension soit publiée : l’arrêté est justement paru aujourd’hui au Journal officiel. Il comprend 3 réserves. 

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