Dans la manutention ferroviaire (IDCC 538), un accord santé redéfinissant entièrement le régime vient de paraître au BOCC. Ce texte a été signé le 21 mars 2018 et il reprend les accords et avenants antérieurs pour les rassembler dans un seul texte mis à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires.
Signé par l’organisation d’employeurs Syndicat des auxiliaires de la manutention et de l’entretien pour le rail et l’air, ainsi que par les syndicats de salariés USPDA CGT, FO FEETS et FGTE CFDT, il n’entrera en vigueur que le 1er jour du mois civil suivant la parution de son arrêté d’extension au Journal officiel.
Retrouvez l’intégralité du texte ci-après :
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