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L’accord santé de la CCN agricole de la zone viticole de l’Aude est étendu

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 24 février 2022, publié le 9 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 55 du 30 juin 2021 à la convention collective de travail du 21 juillet 1998 instaurant un régime conventionnel frais de santé au profit des salariés non cadres des exploitations agricoles de la zone viticole du département de l’Aude (IDCC 9112). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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