L’accord santé adaptant le régime à la réforme du RAC0 dans la convention collective de l’aide à domicile (IDCC 2941) a déjà été agréé en octobre. C’est finalement début décembre que le texte paraît officiellement au bulletin officiel des conventions collectives.
Le texte a été signé le 9 juillet 2019 par les organisations d’employeurs UNADMR, UNA, ADESSA, FNAAFP/CSF ainsi que par le syndicat de salariés CFDT Santé et sociaux. Ce texte est hautement important car il ne fait pas que revenir sur la grille de garanties du régime frais de santé de la convention collective. Il propose aussi de nouvelles mesures relatives aux cotisations.
L’accord est intégralement reproduit ci-après :
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