Le ministère de la santé vient d’agréer deux accords de complémentaire santé “RAC0” dans le secteur médico-social. Il s’agit des accords conclus dans la CCN 51 (IDCC 29) et dans la convention collective de l’aide à domicile (IDCC 2941).
Ces deux accords pourront donc bien entrer en vigueur le 1er janvier 2020. Signalons que l’accord santé signé le 5 septembre 2019 dans la CCN 51 est déjà disponible sur Tripalio (notre analyse à lire ici). En revanche, l’accord signé le 9 juillet 2019 dans l’aide à domicile n’a pas encore été diffusé. Nous avions toutefois évoqué le contenu en négociation de l’accord avec, notamment, des cotisations en hausse pour le conjoint. Nous ne manquerons pas de publier le texte dès qu’il sera disponible.
Retrouvez l’arrêté d’agrément intégral ci-après :
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