L’accord national ANI relatif à la transition écologique et au dialogue social

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 22 janvier 2024, publié le 2 février 2024, les dispositions de l’accord national interprofessionnel du 11 avril 2023 relatif à la transition écologique et au dialogue social.

Les dispositions de l’accord national interprofessionnel sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.