L’accord de méthode de la CC du portage salarial est publié

L’arrêté d’extension de la convention collective de branche des salariés en portage salarial (IDCC 3219 en création sur Tripalio) a été publié le 30 avril 2017 au journal officiel. 

L’accord de méthode de la convention collective de branche des salariés en portage salarial a été signé le 22 mars 2017 et vient d’être publié au bulletin officiel des conventions collectives. 

La convention collective répond à plusieurs préoccupations dont l’organisation des relations contractuelles de travail entre l’entreprise de portage salarial et le salarié porté, sécuriser l’application de l’ordonnance du 2 avril 2015, et harmoniser les pratiques des entreprises de portage salarial. 

L’organisation patronale signataire de l’accord est le PEPS. Les organisations syndicales de salariés signataires de l’accord sont la CFDT, CFE-CGC, CGT, CGT-FO-FEC et la CFTC. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

L’Agence nationale de la santé publique accueille des nouveaux membres au sein du conseil d’administration

Par un arrêté en date du 26 février 2025, la ministre de la santé a nommé deux nouveaux membres au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique. Valérie Ertel Pau est désignée en tant que représentante suppléante des régimes obligatoires d’assurance maladie, en remplacement de Mme Armance Philizot. Clara De Bort est nommée représentante suppléante des agences régionales de santé,...

Avis d’extension d’accords territoriaux (Nièvre-Limousin) dans la CCN de la métallurgie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre par avis publié le 1er mars 2025, les dispositions l’accord territorial (Nièvre) du 10 décembre 2024 et de l'accord territorial (Limousin) du 20 janvier 2025 relatifs à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...

La présidence du conseil d’administration de l’ANSM est renouvelée

Deux jours après la publication de la composition du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), un décret sort au Journal officiel pour nommer sa présidente. Le décret acte simplement le renouvellement du mandat déjà exercé par la présidente du conseil d'administration...