L’accord créant l’OPCO dans le commerce et la distribution paraît au BOCC

L’accord constitutif de l’OPCO OPCOMMERCE dans les secteurs du commerce et de la distribution a été conclu le 11 décembre 2018. Tripalio a réuni tous les OPCO agréés ici.

Le texte a réuni plusieurs signataires dans les secteurs du commerce (détail, gros, négoce), de l’importation-exportation, des magasins et succursales, des coopératives de consommation ou encore de la photographie. Il crée, désigne et définit les modalités de fonctionnement de l’OPCO “OPCOMMERCE” dans les secteurs susmentionnés. 

Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet à la date de délivrance de l’agrément de l’opérateur de compétences du commerce, et au plus tard le 1er avril 2019, conformément aux dispositions de la loi du 5 septembre 2018. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...