Le dernier accord santé signé dans la branche de la Croix-Rouge (IDCC 5502) vient d’être agréé.
Cet agrément résulte de l’arrêté du 2 décembre 2016 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif qui a été publié au JO du 11 décembre 2016.
L’entrée en vigueur de l’accord complémentaire santé soumise à l’agrément
Pour rappel, BI&T avait publié en exclusivité, avant le BOCC, l’accord du 20 mai 2016 relatif à la révision du régime complémentaire frais de santé de la Croix-Rouge.
L’article 7 de l’accord prévoit que l’accord entre en vigueur à compter de la date de son agrément, soit le 11 décembre 2016. Ainsi, depuis cette date, les dispositions prévues dans l’accord du 20 décembre 2016 s’appliquent aux salariés de la Croix-Rouge.
