— Previous article
Un assureur luxembourgeois privé d'activité en France en très grande difficulté
Next article —
Avis d'extension d'un accord chez les cadres de la gestion d’équipements thermiques
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist.
Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.
PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin
- parTripalio
- 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé.
Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.
PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam
- parTripalio
- 5 décembre 2025
Lancer la vidéo
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris
PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin
- parTripalio
- 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent.
Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers :
- Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/
- Base de données et outils métiers : https://app.tripal
Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN
- parTripalio
- 21 mai 2025
You May Also Like
Les laboratoires de biologie médicale publient leur appel d’offres santé
- byLéo Guittet
- 6 mars 2026
La convention collective nationale (CCN) des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (IDCC 959) viennent de publier leur appel d'offres pour trouver un ou plusieurs organismes (3 au maximum) à recommander en complémentaire santé.
L'objectif est de trouver un ou plusieurs successeur(s) à l'actuel recommandé Uniprévoyance. La recommandation prendra effet le 1er...
Frais de santé : la Sécurité sociale verrouille tout à fait la sélection de son partenariat
- byMickaël Ciccotelli
- 5 mars 2026
Comme nous l'avons expliqué à plusieurs reprises ces derniers mois, les partenaires sociaux des organismes de Sécurité sociale (IDCC 218, 2603 et 3232) discutent âprement des modalités de sélection des assureurs...
Gel des tarifs : l’Unsa Retraités tape un peu plus sur les Ocam
- byLéo Guittet
- 4 mars 2026
Alors que le soufflé du gel des tarifs de complémentaire santé retombe un petit peu, le syndicat Unsa Retraités revient à la charge dans un communiqué qui prend toutefois la peine de rappeler la position des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam).
L'article publié par le syndicat cite le point de vue...
Une santé collective 6% plus chère dans les industries et commerce de la récupération
- byLéo Guittet
- 26 février 2026
Les nouvelles cotisations de santé collective prévues par la convention collective nationale (CCN) des industries et commerce de la récupération (IDCC 637) ne passeront pas inaperçues auprès des entreprises et des salariés.
...
Comment le Syntec réduit le champ de son DES en santé
- byLéo Guittet
- 25 février 2026
Il y a quelques jours nous publiions en exclusivité l'annexe au règlement du fonds d'actions sociales dédiée au degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) des bureaux d'études techniques (IDCC 1486) pour l'année 2026. Cette annexe reproduit les actions...
Les bureaux d’études ont défini leurs actions HDS santé
- byMickaël Ciccotelli
- 23 février 2026
A l'occasion de leur réunion paritaire de décembre, les partenaires sociaux des bureaux d'études techniques et sociétés de conseils n'ont pas seulement redéfini les termes de leur accord conventionnel de prévoyance : ils se sont également entendus sur ceux du fonctionnement du fonds HDS associé à la mutualisation CCN de frais de santé.
...