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Labellisation des contrats de protection sociale complémentaire des agents territoriaux : un organisme est à nouveau habilité

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L’ACPR vient d’accorder à une société l’habilitation à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales.

C’est la société ACTUELIA qui reçoit à nouveau cette habilitation. Retrouvez la décision parue au Journal officiel en cliquant ici.

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