Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025.
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025.
Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année.
Au menu du webinaire :
- retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa
Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif.
+ à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/
°https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/
°https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent.
Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025.
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Les salariés non-cadres de la convention collective nationale (CCN) de la conchyliculture (IDCC 7019) sont historiquement couverts par un régime de prévoyance collective. Un avenant vient de paraître pour repréciser l'étendue précise de ce que recouvre la notion de non-cadre.
Avec cet avenant daté du 7 janvier 2025 les partenaires sociaux précisent que tous les...
Les partenaires sociaux de la conchyliculture (IDCC 7019) ont signé leur avenant dédié aux salaires applicables en 2025 le 7 janvier 2025.
Ce texte est tout juste diffusé officiellement et s'applique depuis le 1er février 2025. Il est signé par l'organisation d'employeurs SNEC et les syndicats de salariés CGT Syndicats maritimes, CFTC Agri, SNCEA CFE-CGC et FGTA...
Nos lecteurs se souviennent que les conventions collectives nationales (CCN) de la conchyliculture (IDCC 7019) et de la coopération maritimes (IDCC 2494) étaient censées fusionner. Mais les partenaires sociaux ont ...
Les certificats de qualification professionnelle (CQP) de la convention collective nationale (CCN) du conseil et service en élevage (IDCC 7027) étaient révisés par un accord signé le 11 juin 2024. Ce n'est que maintenant que le texte est diffusé officiellement.
Cet accord a été signé par les organisations d'employeurs SNCIA et Eliance association ainsi que par les...
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des activités hippiques (IDCC 7026) ont mis à jour les modalités de travail pendant un jour férié ou un jour de repos hebdomadaire.
Ce sont précisément les mesures qui concernent l'entraînement de chevaux de courses et débourrage pré-entraînement au trot qui sont visées. L'avenant 4 à la CCN a été...
Par un avenant n° 3 à leur convention collective nationale (CCN), les partenaires sociaux des activités hippiques (IDCC 7026) font évoluer les salaires, les primes et indemnités liées aux déplacements.
Cet avenant est daté du 13 mai 2025 et s'applique depuis le 1er juin 2025. Le texte a été signé par les organisations d'employeurs AEDG et SEDJ, d'une part, et par les...
Êtes-vous sûr de vouloir déverrouiller cet article ?
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