La sécurité sociale pratique-t-elle le travail dissimulé, notamment en « écrêtant » des heures supplémentaires par simple décision interne? C’est ce que soutiennent deux organisations syndicales dans une lettre qu’elles ont envoyé à la ministre. Reste à voir si les inspecteurs URSSAF appliquent aux entreprises qu’ils contrôlent les mêmes règles d’exonérations.
Les organisations syndicales de la sécurité sociale n’y vont pas de main morte. Les fédérations Solidaires et Sud accusent leur employeur de pratiquer du travail dissimulé en ne payant pas toutes les heures supplémentaires effectuées par les agents. Selon ces mêmes organisations, la sécurité sociale se contenterait de ne payer qu’une partie des heures, et reporterait autoritairement une fraction de celles-ci sur les années ultérieures.
Plusieurs milliers d’heures seraient concernées pour la seule CPAM de Seine-Saint-Denis. Cette polémique divertira les entrepreneurs, qui ont souvent le sentiment que les inspecteurs URSSAF, en matière de travail dissimulé, ne leur passent pas grand chose. Tel serait donc pris celui qui croyait prendre.
En l’état, le chef de cabinet de la ministre s’est contenté d’une réponse d’attente. Nous serions pourtant très heureux de connaître la position officielle sur ce sujet.
