Lundi, nous faisions état d’une évolution juridique et comptable importante dans le domaine de la protection sociale étatisée : l’assiette des cotisations de Sécurité sociale est désormais fixée en référence à celle de la CSG – et non plus l’inverse. Cette évolution, qui s’inscrit dans une restructuration plus générale du recouvrement fiscal et social, s’accompagne de grandes manoeuvres institutionnelles pour le contrôle du financement des institutions sociales.
Bercy sur la touche ?
Dans notre article du début de la semaine, nous avancions, comme conséquence de l’alignement de l’assiette des cotisations de Sécurité sociale sur celle de la CSG, une hypothèse institutionnelle de moyen terme : « Désormais calculées comme l’est la CSG, les cotisations de Sécurité sociale n’auront plus qu’à être recouvrées par Bercy ».
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