Tumulte de la rentrée aidant, l’information est passée presque inaperçue : depuis le 1er septembre, ce n’est plus l’assiette de la CSG qui est définie par rapport à celle des cotisations de Sécurité sociale, mais c’est désormais l’assiette des cotisations de sécurité sociale qui est fixée en fonction de celle de la CSG. Une évolution préalable à l’étatisation totale de la Sécurité sociale ?
De la norme Sécurité sociale…
Jusqu’au 31 août dernier, selon l’article L 136-2 du Code de la Sécurité sociale, l’assiette de la CSG, ainsi que celle de la CRDS, étaient fixées en référence à celle des cotisations de Sécurité sociale, par renvoi à l’article L 242-1 du même Code.
Cet article L 242-1 prévoyait, en l’occurrence, que “le calcul des cotisations sociales dues pour les périodes au titres desquelles les revenus d’activité sont attribués, sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées au travailleur en contrepartie ou à l’occasion du travail” et détaillait les formes de rémunérations couramment utilisées.
… à la norme CSG
Depuis le 1er septembre et en application de l’ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 – ordonnance prise d’après l’article 13 de LFSS 2017 – la règle de fixation des assiettes est inversée. Dorénavant, les cotisations de Sécurité sociale “sont assises sur les revenus d’activité tels qu’ils sont pris en compte pour la détermination de l’assiette définie à l’article L 136-1-1”.
L’assiette de la CSG devient ainsi la norme de définition de l’assiette des cotisations de Sécurité sociale.
“Droit constant” et étatisation
L’ordonnance 2018-474 a été prise “à droit constant”. Ceci semble indiquer que les conséquences financières de l’opération sont nulles. Nos demandes de précisions formulées auprès de l’administration et des confédérations syndicales de salariés permettront peut-être de clarifier ce point.
Quoi qu’il en soit, il est difficile de ne pas voir dans cette évolution une étape décisive d’étatisation totale de la Sécurité sociale. Désormais calculées comme l’est la CSG, les cotisations de Sécurité sociale n’auront plus qu’à être recouvrées par Bercy.
Parallèlement à tout ceci, on relèvera enfin qu’avec son prélèvement à la source, l’impôt sur le revenu devrait peu à peu, lui aussi, se transformer en une forme de CSG. A long terme, cette “contribution” créée par Michel Rocard en 1991 pourrait finalement remplacer tous les dispositifs fiscaux et sociaux basés sur les revenus.
