La rémunération dans la CCN des structures associatives cynégétiques

Un accord portant sur la rémunération a été signé le 30 mai 2017, dans la CCN des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697). 

L’accord fixe la valeur du point de l’indice négocié majorable (INM) au titre de l’année 2017 à 4,6864€. Le calcul de l’avantage familial est basé sur un élément fixe en fonction du nombre d’enfants et sur un élément proportionnel en pourcentage de l’INM. 

A cet effet, il est convenu notamment qu’un enfant à charge entraine le versement d’un avantage familial correspondant à 2,29 sur la base mensuelle en euros pour l’élément fixe et de 0% pour l’élément proportionnel en en pourcentage de l’INM. 

Pour les salariés ayant trois enfants à charge, ils bénéficient de 10,67 sur la base mensuelle en euros pour l’élément fixe et de 8% pour l’élément proportionnel en en pourcentage de l’INM. En ce qui concerne les salariés ayant plus de trois enfants à charge, ils bénéficient de 4,57 par enfant en sus du troisième sur la base mensuelle en euros pour l’élément fixe et de 6% pour l’élément proportionnel en pourcentage de l’INM. 

L’INM maximum à prendre en compte pour ce calcul est de 717. 

L’organisation patronale signataire de l’accord est SNCF. Les organisations syndicales signataires de l’accord sont SNPFDC-FGTA-FO, FGA-CFDT, et UPTEC-UNSA. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Le résultat net de la Maif triple en 2024

La Maif a publié dans un communiqué ses résultats 2024, marqués par une dynamique positive. Le groupe mutualiste parvient à tripler son résultat net, avec un chiffre d’affaires en hausse et un ratio de solvabilité en repli de 7 points. Le résultat net bondit à 73 M€, contre 23 M€ en 2023. Ce redressement s’explique par la...

Avis d’extension d’un accord paritaire national chez les services de l’automobile

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 5 avril 2025, les dispositions de l'accord paritaire national du 13 mars 2025, relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et régime professionnel obligatoire (RPO), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (...

Groupama affiche une rentabilité record en 2024

Le groupe Groupama a publié ses résultats pour l’exercice 2024, marqués par une progression de son chiffre d’affaires, qui atteint 18,5 milliards d’euros, en hausse de 8,9 % sur un an​. L’ensemble des activités du groupe est en croissance : l’assurance de biens et responsabilité progresse de 5,2 %, tandis que la...