La rémunération dans la CCN des structures associatives cynégétiques

Un accord portant sur la rémunération a été signé le 30 mai 2017, dans la CCN des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697). 

L’accord fixe la valeur du point de l’indice négocié majorable (INM) au titre de l’année 2017 à 4,6864€. Le calcul de l’avantage familial est basé sur un élément fixe en fonction du nombre d’enfants et sur un élément proportionnel en pourcentage de l’INM. 

A cet effet, il est convenu notamment qu’un enfant à charge entraine le versement d’un avantage familial correspondant à 2,29 sur la base mensuelle en euros pour l’élément fixe et de 0% pour l’élément proportionnel en en pourcentage de l’INM. 

Pour les salariés ayant trois enfants à charge, ils bénéficient de 10,67 sur la base mensuelle en euros pour l’élément fixe et de 8% pour l’élément proportionnel en en pourcentage de l’INM. En ce qui concerne les salariés ayant plus de trois enfants à charge, ils bénéficient de 4,57 par enfant en sus du troisième sur la base mensuelle en euros pour l’élément fixe et de 6% pour l’élément proportionnel en pourcentage de l’INM. 

L’INM maximum à prendre en compte pour ce calcul est de 717. 

L’organisation patronale signataire de l’accord est SNCF. Les organisations syndicales signataires de l’accord sont SNPFDC-FGTA-FO, FGA-CFDT, et UPTEC-UNSA. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Négoce de l’ameublement : un accord de participation agréé par la ministre du travail

Un arrêté de la ministre du travail, daté du 24 juin 2025, porte agrément d’un accord conclu dans la convention collective du négoce de l’ameublement (IDCC 1880). Cet arrêté a été publié au Journal officiel du 27 juin 2025. Il s’agit de l’accord du 5 novembre 2024, tel que modifié par l'avenant n° 1 du 13 mai 2025, relatif à la participation dans la...

CNNCEFP : nomination d’un nouveau suppléant au sein de la sous-commission emploi-formation

Un arrêté de la ministre du travail, daté du 24 juin 2025 et publié au Journal officiel du 27 juin, modifie la composition de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) et de ses sous-commissions. Sur proposition de la FESAC, Florian Dutreuil est nommé en qualité de suppléant au sein de la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles, en remplacement de Jean-Yves...

EOFMT : la nouvelle répartition syndicale officialisée par arrêté

La convention collective nationale des salariés des établissements d’enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (EOFMT) (IDCC 7520) dispose désormais d’une liste actualisée de syndicats représentatifs. L’arrêté correspondant, signé par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles le 12 juin 2025, est paru au Journal officiel du 27 juin. ...