La réforme du courtage revient sur le devant de la scène

Cela fait un an que la réforme du courtage, dite “autorégulation du courtage”, est dans les tuyaux de l’Assemblée nationale. La proposition de loi sera finalement examinée par la Commission des finances ce mercredi 20 janvier 2021 avant d’être discutée par les députés le 27 janvier prochain.

Les représentants des courtiers s’opposent fermement à ce que la proposition de loi soit votée et entre en vigueur alors que la crise financière et sanitaire entrave l’activité de l’ensemble de la profession. Il est vrai que cette réforme rendra obligatoire l’adhésion à une association censée suivre leur activité et les aider notamment dans le respect de leurs exigences professionnelles. Ce qui étonne surtout les courtiers, c’est que la proposition de loi est désormais en procédure accélérée depuis le 14 décembre 2020. Selon Planète CSCA, cela empêchera de dialoguer dans un climat serein des points de la réforme qui restent à éclaircir. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

FWU Life Insurance : le portail clients est ouvert

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale l'ouverture du portail internet qui permet aux clients lésés d'échanger plus facilement avec les responsables de la liquidation de l'assureur. Les clients sont invités à s'inscrire pour faciliter leurs échanges et pour être informés de l'évolution du dossier. Toutes les informations ...
Lire plus

CCN : comment identifier les codes APE les plus prometteurs

Identifier les codes d'activité des entreprises (codes APE) les plus susceptibles d'appliquer une convention collective nationale (CCN) est maintenant bien plus facile sur Tripalio. Chaque page de synthèse de CCN vous permet de trier la liste des codes APE en fonction de leur taux de rattachement pour établir votre stratégie commerciale. Prenons l'exemple de la convention collective des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil, dite Syntec (...