La réforme du courtage revient sur le devant de la scène

Cela fait un an que la réforme du courtage, dite « autorégulation du courtage », est dans les tuyaux de l’Assemblée nationale. La proposition de loi sera finalement examinée par la Commission des finances ce mercredi 20 janvier 2021 avant d’être discutée par les députés le 27 janvier prochain.

Les représentants des courtiers s’opposent fermement à ce que la proposition de loi soit votée et entre en vigueur alors que la crise financière et sanitaire entrave l’activité de l’ensemble de la profession. Il est vrai que cette réforme rendra obligatoire l’adhésion à une association censée suivre leur activité et les aider notamment dans le respect de leurs exigences professionnelles. Ce qui étonne surtout les courtiers, c’est que la proposition de loi est désormais en procédure accélérée depuis le 14 décembre 2020. Selon Planète CSCA, cela empêchera de dialoguer dans un climat serein des points de la réforme qui restent à éclaircir. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

You May Also Like

Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Ain) chez les ouvriers du bâtiment

Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 13 mars 2026, les dispositions de l'accord départemental (Ain) du 21 janvier 2026 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant...

Avis d’extension d’un accord et d’un avenant dans les transports routiers et activités auxiliaires du transport

Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 13 mars 2026, les dispositions de l'accord du 21 janvier 2026 relatif à la valorisation conventionnelle de la détention de la certification compagnon déménageur et de l'avenant n° 24 du 21 janvier 2026 relatif à aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des...

Le DES grand absent du rapport annuel du médiateur de la FIPS

Dans son dernier rapport annuel d'activité, le médiateur de la protection sociale (rattaché à la FIPS, ex-CTIP), fait le point sur les thèmes abordés dans les demandes de médiation. C'est l'occasion pour le médiateur de rappeler sa doctrine que les institutions de prévoyance sont invitées à suivre en cas de litige avec leurs assurés. Mais on remarque un grand...