C’est avec les cabinets et cliniques vétérinaires que nous inaugurons notre série sur la protection sociale complémentaire des branches. Cette petite branche (environ 15000 salariés) bénéficie d’un dialogue social dynamique. L’année 2015 sera notamment marquée par la négociation complémentaire santé et le renouvellement du contrat prévoyance.
Un dialogue social fructueux
Dans la branche des cabinets et cliniques vétérinaires, le SNVEL, le seul syndicat d’employeurs pour les libéraux, négocie avec les principaux syndicats de salariés – la CFDT (23 % aux élections professionnelles), FO (15,5 %), l’UNSA (9,5 %), la CFTC (7,5 %) et la CFE-CGC (3,5 %). Bien que première organisation en voix (27 %), la CGT ne participe guère à la vie paritaire. Les réunions entre les partenaires sociaux ont lieu tous les quatre mois environ.
Elles sont consacrées à la gestion de deux conventions collectives. D’une part celle des auxiliaires vétérinaires, la plus ancienne et la plus importante en termes d’effectifs, qui concerne les salariés chargés de l’accueil du public et de l’assistance logistique aux vétérinaires. D’autre part celle des vétérinaires salariés.
Pour les partenaires sociaux, l’année 2014 fut principalement celle des négociations sur la formation professionnelle (création du CPF, mise en oeuvre des contrats de professionnalisation et refonte des contrats d’apprentissage) et sur les durées minimales de travail (16 heures hebdomadaires pour les auxiliaires vétérinaires et 11 heures pour les vétérinaires salariés). Par ailleurs, les négociations salariales ont donné lieu à une fusion de la valeur du point en vigueur dans les deux conventions collectives.
2015, l’année de la protection sociale complémentaire
Les cabinets et cliniques vétérinaires disposent déjà d’un contrat de branche en matière de complémentaire santé, géré par Humanis. Mais ce contrat est facultatif. Les partenaires sociaux attendaient la parution des décrets encadrant les complémentaires santé avant de négocier un régime de référence pour les entreprises du secteur. La prochaine commission paritaire nationale, qui doit se réunir dans quelques semaines, sera l’occasion d’aborder la question.
La branche dispose également, pour l’ensemble des salariés, d’un régime de prévoyance. Ce dernier est aux mains de l’AG2R mais la désignation doit théoriquement prendre fin en mars 2015. Néanmoins, selon Jonathan Martinez, en charge des affaires sociales au SNVEL, il ne faut pas escompter de grands changements à cette occasion. En effet, d’après lui, les partenaires sociaux se félicitent du bon bilan de ce régime et n’ont donc aucune raison de le modifier.
Enfin, Jonathan Martinez ne pense pas que l’épargne salariale ou l’épargne retraite seront au menu des discussions entre les employeurs et les syndicats. Les cabinets et cliniques vétérinaires sont généralement de petites voire de très petites structures, encore peu concernées par ces dispositifs. Toutefois, certaines ont les moyens financiers de proposer des contrats à leurs salariés, dans ces deux domaines. Des évolutions législatives (la loi Macron dans le cas de l’épargne salariale) pourraient d’ailleurs accélérer l’équipement des entreprises.
