Engagés dans un processus de fusion conventionnelle avec les avocats aux conseils et les administrateurs judiciaires, dans le cadre de la nouvelle CCN des professions réglementées auprès des juridictions, les greffes des tribunaux de commerce continuent, pour quelque temps, de s'appuyer sur leur couverture spécifique de...
Au tout début de l'année, nous rapportions la tenue, entre les partenaires sociaux des bureaux d'études techniques et sociétés de conseils, d'échanges relatifs au niveau du financement des régimes conventionnels de protection sociale complémentaire.
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La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publiait peu avant les fêtes son rapport annuel sur la situation financière des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). Ce rapport analyse l’évolution du...
Au tout début de l'année, nous faisions état dans nos colonnes de l'agrément d'un avenant - non encore paru - au régime conventionnel de frais de santé de la CCN de l'aide, accompagnement, soins et services à domicile, ou aide à domicile.
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Hier en fin d'après-midi, nos confrères du Parisien ont annoncé que l'Etat entendait imposer aux complémentaires santé une contribution exceptionnelle d'un montant d'environ un milliard d'euros au titre de l'exercice 2025.
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Juste avant la trêve hivernale, la Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (Drees) dévoilait son rapport annuel sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé, déjà évoqué ...
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