Dans la convention collective de la promotion immobilière (IDCC 1512), un accord relatif au forfait annuel en jours.
Ce texte a été signé le 2 novembre 2016 par l’organisation d’employeurs FPI et par les syndicats de salariés CFTC-CSFV, et CFDT services.
L’accord complète les dispositions déjà existantes dans la branche concernant le forfait jours.