Dans la convention collective nationale de la production de films d’animation (IDCC 2412), un accord sur le CDD d’usage a été conclu.
Il s’agit de l’avenant N°10 du 25 octobre 2017 qui a été signépar l’organisation patronale SPFA ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT F3C et CGT SPIAC. Le texte rajoute à ladite convention collective diverses dispositions liées au contrat à durée déterminée d’usage, notamment sur l’indemnisation pour rupture d’une collaboration de longue durée, les activités permanentes et activités de production ou encore les heures supplémentaires.
Retrouvez ci-après l’intégralité de cet avenant :
