BBOCC

La production de films d’animation se met au CDD d’usage

0
Shares
0
0
0
0

Dans la convention collective nationale de la production de films d’animation (IDCC 2412), un accord sur le CDD d’usage a été conclu. 

Il s’agit de l’avenant N°10 du 25 octobre 2017 qui a été signépar l’organisation patronale SPFA ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT F3C et CGT SPIAC. Le texte rajoute à ladite convention collective diverses dispositions liées au contrat à durée déterminée d’usage, notamment sur l’indemnisation pour rupture d’une collaboration de longue durée, les activités permanentes et activités de production ou encore les heures supplémentaires. 

Retrouvez ci-après l’intégralité de cet avenant : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

L’Europe retrouve le plein-emploi… sauf la France et l’Italie

Next article —

Avenant sur le personnel enseignant dans l'enseignement privé indépendant

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Nomination par intérim à la direction générale de la santé

Un décret du Président de la République, en date du 7 mai 2025 et publié au Journal officiel le 8 mai, désigne une nouvelle personne pour assurer la direction générale de la santé à titre intérimaire. Il s’agit de Sarah Sauneron, nommée directrice générale de la santé par intérim. Retrouvez le décret complet ici. ...
JJO

CPSTI : nomination d’une suppléante proposée par la FNAE à l’assemblée générale

Un arrêté de la ministre du travail, pris en date du 29 avril 2025, modifie la composition du conseil d’administration de France compétences. Cet arrêté acte la désignation d’une nouvelle représentante des travailleurs indépendants retraités au sein de l’assemblée générale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). Sur proposition de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE), Michèle Mathaut est ainsi nommée en...
JJO

Nominations au conseil d’administration de France compétences

Un arrêté du 29 avril 2025, publié au Journal officiel du 8 mai, modifie la composition du conseil d’administration de France compétences avec deux nominations. Benjamin Maurice est nommé membre titulaire, en remplacement de Rachel Bécuwe. Cette dernière devient membre suppléante, en remplacement de Stéphane Remy. Retrouvez l’arrêté complet...