BBOCC

La production cinématographique instaure l’activité partielle APLD

0
Shares
0
0
0
0

Un accord relatif à l’activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale de la production cinématographique ( (IDCC 3097).

Le texte daté du 28 juin 2021 met en place en place un régime d’activité partielle de longue durée APLD dans la branche de la production cinématographique et publicitaire, afin de faire face aux impacts à long terme que la crise sanitaire aura sur l’activité des sociétés de production et par suite sur les salariés permanents de ces sociétés. Il a été signé par les organisations patronales SPI, API et UPC ; ainsi que par les syndicats de salariés F3C-CFDT, SNTPCT et SPIAC-CGT. 

L’avenant prend effet le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d’extension au journal officiel, pour une durée de trois ans.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

1 comment
  1. Ping : Arrêté d'extension d'un accord dans la production cinématographique - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Complémentaires : les 5 chiffres du marché 2020 à connaître

Next article —

La distribution de papiers cartons s'accorde sur le télétravail

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Ce septième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio est le dernier numéro de l'année 2025. Pour l'occasion Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique et sur la place qu'occupe Alan dans ce dossier crucial. Puis Léo Guittet revient sur le sujet de l'agrément des catégories objectives de salariés dans les CCN qui est passé au second plan avec les débats sur le PLFSS 2026. Retrouvez les articles c

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

  • parTripalio
  • 18 décembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs. Au menu du webinaire : 1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec, 2- retour sur 2 jurisprudences à connaître : °le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif, °les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire. Ce webinaire a

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

  • parTripalio
  • 27 février 2026
Lancer la vidéo
Dans ce deuxième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé de la convention collective nationale (CCN) des Hôtels cafés et restaurants (HCR, IDCC 1979) ainsi que sur la situation de la prévoyance collective dans la CCN des Services à la personne (IDCC 3127). Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio. Léo Guittet est do

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

  • parTripalio
  • 26 juin 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée qu

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

  • parTripalio
  • 30 septembre 2025
You May Also Like
AAssurance

Les 3 représentants des assureurs à la Commission Affaires prudentielles de l’ACPR sont…

L'Autorité de contrôle prudentielle et de résolution (ACPR) vient de publier sa décision de nomination des représentants des assureurs au sein de la Commission consultative Affaires prudentielles. Cette décision acte en vérité un seul changement parmi les 3 membres nommés. Seule la personnalité qui représente Covéa est remplacée. On retrouve donc : - Charly Foucault, le...
BBOCC

La CCN de la biscuiterie modifie un détail de son accord santé

Au crépuscule de l'année 2025 les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) ont décidé de modifier un point de leur accord santé. Ils ont donc signé l'avenant du 16 décembre 2025 qui s'applique depuis le 1er janvier 2026. Il est ...