BBOCC

La production cinématographique instaure l’activité partielle APLD

0
Shares
0
0
0
0

Un accord relatif à l’activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale de la production cinématographique ( (IDCC 3097).

Le texte daté du 28 juin 2021 met en place en place un régime d’activité partielle de longue durée APLD dans la branche de la production cinématographique et publicitaire, afin de faire face aux impacts à long terme que la crise sanitaire aura sur l’activité des sociétés de production et par suite sur les salariés permanents de ces sociétés. Il a été signé par les organisations patronales SPI, API et UPC ; ainsi que par les syndicats de salariés F3C-CFDT, SNTPCT et SPIAC-CGT. 

L’avenant prend effet le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d’extension au journal officiel, pour une durée de trois ans.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

1 commentaire
  1. Ping : Arrêté d'extension d'un accord dans la production cinématographique - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Complémentaires : les 5 chiffres du marché 2020 à connaître

Next article —

La distribution de papiers cartons s'accorde sur le télétravail

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Seine-et-Marne)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant territorial (Seine-et-Marne) du 10 mars 2025 à l'accord autonome du 19 avril 2022 relatif à la mise en place d'une indemnité de repas de jour, conclu dans  le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
JJO

Avis d’extension d’avenants dans la CCN de l’import-export

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant du 27 mars 2025 relatif à la modification des articles 4, 6, 7 et 7 bis de la convention collective et de l'avenant n° 4 du 27 mars 2025 à l'accord du 22 juin 2009 relatif à la création de dispositifs d'épargne salariale, conclus dans  le cadre de la convention collective nationale des...