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Arrêté d’extension d’un accord dans la production cinématographique

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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 30 septembre 2021,les dispositions de l’accord du 28 juin 2021 relatif à la mise en place de l’activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 (IDCC 3097). 

Les dispositions de l’avenant n°66 sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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