La prévoyance des associations de pêche paraît au BOCC

Après l’accord santé de la pêche (IDCC 3203), c’est au tour du texte relatif à la prévoyance de paraître au bulletin officiel des conventions collectives. Signé le 15 septembre 2015, par le SNSPAL et 6 organisations syndicales de salariés (FGA-CFDT, CFTC-AGRI, SNCEA CFE-CGC, FNAF-CGC, FEETS FO et UNSA 3S), ce texte vient à peine d’être publié au bulletin officiel des conventions collectives alors qu’il est entré en vigueur le 1er janvier 2016. 

Nous reviendrons dans les prochains jours sur l’analyse du texte, dans cette attente, en voici le contenu intégral : 

 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

You May Also Like

Arrêt de travail et changement d’assureur : enfin une position commune des Ocam

La Mutualité française, France Assureurs et la FIPS se sont mis d'accord sur une position commune concernant la façon dont les salariés en arrêt de travail sont pris en charge dans une situation bien particulière. Cette position commune harmonise ainsi la procédure lorsqu'un contrat de prévoyance collective est résilié pendant la période de franchise d'un salarié en arrêt de travail. Les représentants des organismes...