CComplémentaire Santé

Les nouvelles dispenses d’adhésion en santé des organismes de sécurité sociale

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Dans la convention collective des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) un avenant relatif à la complémentaire santé vient de paraître au bulletin officiel des conventions collectives. Il s’agit de l’avenant du 13 juin 2017 qui est entré en vigueur le 25 octobre 2017, date de son agrément. Il a été signé par l’organisation d’employeurs UCANSS et par les syndicats de salariés CFDT-PSTE, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO FEC, CGT-FO SNFOCOS. 

Ce texte revient sur les dispenses d’adhésion au régime de complémentaire santé ainsi que sur l’adhésion obligatoire des assurés. 

Retrouvez, ci-après, l’intégralité du texte : 

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