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Les associations de pêche publient leur accord santé

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Les associations de pêche (IDCC 3203) sont couvertes par un régime de complémentaire santé depuis l’accord du 15 septembre 2015. Cet accord, signé par le SNSAPL et par 6 organisations syndicales de salariés (FNAF-CGT, FGA CFDT, CFTC AGRI, SNCEA CFE-CGC, FEETS FO et UNSA 3S) n’avait encore jamais été publié au bulletin officiel des conventions collectives, il est pourtant entré en vigueur dès le 1er janvier 2016 et son extension aurait même dû être demandée. Examinons les différentes caractéristiques du texte. 

 

 

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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) et d'Evelyne Massé (première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR) à propos du gel des tarifs des complémentaires santé prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

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  • parTripalio
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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse

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