BBOCC

La presse quotidienne et hebdomadaire en régions s’accorde sur le financement du paritarisme

0
Shares
0
0
0
0

Un accord relatif au financement du paritarisme a été conclu dans la nouvelle convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions (IDCC 3242).

Il s’agit de l’avenant du 18 décembre 2024 qui a été signé par les organisations patronales SPHR, SPQR et SPQD ; ainsi que par les syndicats de salariés Filpac-CGT, F3C-CFDT, CFE-CGC et FEC-FO. Le texte porte sur :

  • Les règles d’affectation du fonds ;
  • La détermination des missions du fonds conventionnel de financement du dialogue social ;
  • La création d’une Association paritaire de gestion du fonds conventionnel du paritarisme ;
  • La désignation de l’organisme collecteur de la contribution des entreprises ;
  • Le montant de la contribution conventionnelle des entreprises ;

Il prend effet au 1er janvier 2025 pour une durée indéterminée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Utile : le dernier avenant prévoyance de l'enseignement privé hors contrat

Next article —

La CCN des entreprises au service de la création et de l’évènement est mise à jour

Vous pourriez aussi aimer
JJO

L’ACPR annonce le transfert d’un portefeuille d’une société tchèque vers la Belgique

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié un avis relatif au transfert total d’un portefeuille de contrats d’assurance non vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. Ce transfert a été approuvé le 4 avril 2025 par l’autorité de contrôle tchèque. Il est initié par l’entreprise d’assurance Credendo – Short-Term EU Risks úvěrová pojišťovna, a.s., dont le siège est situé à Prague. La...
JJO

Nomination par intérim à la direction générale de la santé

Un décret du Président de la République, en date du 7 mai 2025 et publié au Journal officiel le 8 mai, désigne une nouvelle personne pour assurer la direction générale de la santé à titre intérimaire. Il s’agit de Sarah Sauneron, nommée directrice générale de la santé par intérim. Retrouvez le décret complet ici. ...
JJO

CPSTI : nomination d’une suppléante proposée par la FNAE à l’assemblée générale

Un arrêté de la ministre du travail, pris en date du 29 avril 2025, modifie la composition du conseil d’administration de France compétences. Cet arrêté acte la désignation d’une nouvelle représentante des travailleurs indépendants retraités au sein de l’assemblée générale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). Sur proposition de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE), Michèle Mathaut est ainsi nommée en...
JJO

Nominations au conseil d’administration de France compétences

Un arrêté du 29 avril 2025, publié au Journal officiel du 8 mai, modifie la composition du conseil d’administration de France compétences avec deux nominations. Benjamin Maurice est nommé membre titulaire, en remplacement de Rachel Bécuwe. Cette dernière devient membre suppléante, en remplacement de Stéphane Remy. Retrouvez l’arrêté complet...