La présentation du projet de loi El Khomri reportée

Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat la CFE-CGC

A défaut (pour l’instant ?) d’en revoir la copie, le gouvernement a annoncé le report de la présentation du très controversé projet de loi El Khomri, initialement programmée le 9 mars en Conseil des ministres. L’examen du texte est reporté au 24 mars, a indiqué ce lundi le Premier ministre, Manuel Valls. 

Entre temps, le gouvernement va consulter séparément l’ensemble des partenaires sociaux : organisations syndicales et organisations patronales. “Ces rencontres bilatérales se concluront par une restitution collective des résultats de cette concertation par le Premier ministre devant l’ensemble des partenaires sociaux”, précise le communiqué gouvernemental

Le 24 février, la CFE-CGC, pour qui “le projet de loi El Khomri est inacceptable en l’état” dixit sa présidente Carole Couvert, avait indiqué “être prête à se mobiliser si rien ne bouge”. Dans quelle mesure ce report change-t-il la donne ? “Nous allons laisser toute sa chance à cette nouvelle séquence de concertation, explique Carole Couvert. Si, entre maintenant et le passage en Conseil des ministres, nous avons des signaux du gouvernement sur une évolution, notamment du licenciement économique, le fractionnement du repos quotidien, le forfait-jour et la médecine du travail, alors nous en tiendrons compte. Si le projet devait rester en l’état, la CFE-CGC n’exclut aucun type d’actions.” 

Pour rappel, la CFE-CGC refuse : la barémisation des indemnités prud’homales, les nouveaux critères pour les licenciements économiques, le fractionnement du repos quotidien, le renforcement des décisions unilatérales de l’employeur, le fait d’aller vers davantage d’accords d’entreprise sans avoir réglé la problématique de la jurisprudence Yara, le recours au référendum pour entériner la validité d’un accord d’entreprise qui recueillerait un engagement de 30 % des suffrages, les changements proposés pour la médecine du travail qui ne garantissent plus le suivi médical… 

Entre temps, les organisations syndicales de salariés et de jeunesse (CFE-CGC, CFDT, CGT, FSU, Union Syndicale Solidaires, UNSA, UNEF, UNL et FIDL) qui avaient signé, le 23 février, la déclaration intersyndicale intitulée “Le droit collectif n’est pas l’ennemi de l’emploi”, se retrouveront le 3 mars afin d’approfondir leurs analyses. 

Rappelons également que la pétition en ligne contre le projet de loi El Khomri, lancée le 22 février dernier, a dépassé, ce lundi, les 775 000 signatures. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord “catégories objectives” dans le transport

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, envisagent d'étendre, par avis publié le 4 juillet 2025, l'...

Les organismes de contrôle laitier revalorisent leurs salaires

Un avenant a été conclu le 6 novembre 2024 dans la convention collective nationale des organismes de contrôle laitier (IDCC 7008). Le texte acte une revalorisation de la valeur du point Contrôle Laitier (CL) et modifie la grille annuelle des rémunérations minimales garanties à compter du 1er janvier 2025. L’avenant a été signé par l’association Eliance...

Les entreprises de sélection et reproduction animale révisent leurs salaires

Un avenant a été signé le 6 novembre 2024 dans la convention collective nationale des entreprises de la sélection et de la reproduction animale (IDCC 7021). Ce texte révise les rémunérations minimales mensuelles (RMM) et annuelles (RAM) applicables à compter du 1er octobre 2024. L’avenant n°15 fixe un nouvel indice de valorisation pour le calcul des salaires...

Une nouvelle suppléante est nommée à la commission d’immatriculation Orias

Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui, acte un changement de représentation au sein de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance tenu par l’Orias. Charlotte Le Moine est nommée membre suppléante de cette commission, pour une durée de cinq ans. Elle y siège au titre des professionnels ou de leurs représentants. Elle succède à Patrice Gobert. ...