CComplémentaire Santé

La perception de la taxe à l’essieu précisée par une nouvelle circulaire

0
Shares
0
0
0
0

La taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) dite taxe à l’essieu a fait l’objet d’une circulaire datée du 27 juillet 2015 qui a été récemment publiée. 

BI&T vous propose de retrouver le texte intégral de la circulaire ci-après. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Les syndicats et le referendum: une histoire délicate

Next article —

Salaires minimaux dans la CC des exploitations de polyculture, d'élevage et de maraîchage (Finistère)

Vous pourriez aussi aimer