Suite à l’accord prévoyance signés par les organismes de sécurité sociale, les partenaires sociaux de la nouvelle branche de la direction de la sécurité sociale (IDCC 3232) ont décidé d’appliquer les textes.
Le texte signé le 23 avril 2019 est donc applicable à la nouvelle convention collective des personnels de direction de la sécurité sociale.