La nouvelle cotisation santé des conseils d’architecture sort officiellement

Près de 2 mois après sa publication en exclusivité dans nos colonnes, l’avenant santé relatif à la nouvelle cotisation de la CCN des conseils d’architecture (IDCC 2666) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.

L’accord en question est daté du 15 décembre 2020 et il est entré en vigueur le 1er janvier 2021. Il a été signé par l’organisation d’employeurs FNCAUE ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC BTP, FG FO Construction, SYNATPAU CFDT et FNSCBA CGT.

Retrouvez le texte en intégralité ci-dessous :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Deleted video

You May Also Like