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La nouvelle cotisation santé des conseils d’architecture sort officiellement

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Près de 2 mois après sa publication en exclusivité dans nos colonnes, l’avenant santé relatif à la nouvelle cotisation de la CCN des conseils d’architecture (IDCC 2666) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.

L’accord en question est daté du 15 décembre 2020 et il est entré en vigueur le 1er janvier 2021. Il a été signé par l’organisation d’employeurs FNCAUE ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC BTP, FG FO Construction, SYNATPAU CFDT et FNSCBA CGT.

Retrouvez le texte en intégralité ci-dessous :

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