Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment.
Au menu du webinaire :
1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale,
°taxe Ocam, le retour (éphémère ?),
°un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement,
°l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat.
- P
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les organismes de complémentaire santé (notamment leur solvabilité), lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvr
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur la nouvelle tolérance Urssaf inscrite dans le BOCC, sur le nouveau régime prévoyance des services à la personne, et sur la nouvelle santé-prévoyance des salariés permanents de l'intérim.
Au menu du webinaire :
1- Quelle tolérance de l'Urssaf pour l'ajout des prothèses capillaires et fauteuils roulants 100% santé ?
2- retour sur 2 régimes collectifs à connaître :
°la nouvelle prévoyance "non-
Intervention d'Erwin Marzolf (directeur général de la Fédération nationale de l'innovation mutualiste, FNIM) à propos du poids des normes prudentielles sur les mutuelles et particulièrement les petites/moyennes mutuelles que la FNIM représente, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscri
Le groupe SMABTP vient de communiquer à propos de ses résultats pour l'année 2025. L'assureur poursuit sur une trajectoire globalement positive bien que son résultat net soit en recul.
L'année 2025 a permis au groupe SMABTP de poursuivre sa croissance avec un chiffre d'affaires (CA) global qui dépasse les 6 Md€. Très exactement, le CA qui était à 5,368 Md€ en 2024 atteint 6,035 Md€ en 2025. Cette hausse est portée par toutes les activités, dont l'assurance non-vie...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 30 mai 2026, les dispositions de l’accord territorial (Auvergne-Rhône-Alpes) du 20 mars 2026 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM, conclu dans le cadre de la nouvelle CCN des OETAM...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 30 mai 2026, les dispositions de l’accord paritaire territorial (Centre-Val de Loire) du 10 avril 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (IDCC 2609).
...
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature envisage d’étendre, par avis publié le 31 mai 2026, les dispositions du protocole d'accord du 19 mai 2026 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale Groupement des armateurs de services de passages d'eau (...
Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 27 mai 2026, publié le 31 mai 2026, les dispositions de l'avenant n° 21 du 10 mars 2026 relatif à la rémunération, conclu...
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu par arrêté du 27 ai 2026, publié le 31 mai 2026, les dispositions de l'accord du 18 février 2026 sur l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés dans...