JJO

La (non) contribution 2024 au FRN est fixée

0
Shares
0
0
0
0

Par décision publiée au Journal officiel, l’ACPR acte le niveau de contribution au fonds de résolution national (FRN) pour l’année 2024.

L’objectif de 71,5 M€ de ressources du FRN à fin 2024 est d’ores-et-déjà atteint car ces ressources s’élevaient à 71,7 M€ à la fin de l’année 2023. Par conséquent l’ACPR prévoit qu’aucune contribution ne sera levée au titre de l’année 2024. Retrouvez la décision complète en suivant ce lien.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Malakoff Humanis est autorisée à se rapprocher de La France Mutualiste

Next article —

Roselyne Bachelot devient présidente du nouveau comité d'histoire des administrations chargées de la santé

Vous pourriez aussi aimer
BBOCC

Les cotisations santé évoluent dans la CCN des structures associatives de pêche

Les partenaires sociaux de la convention collective des structures associatives de pêche (IDCC 3203) ont signé un avenant le 20 novembre 2024. Il prévoit une hausse des cotisations en santé, applicable depuis le 1er janvier 2025. L’avenant fixe la cotisation globale à 3,202 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) pour les salariés relevant du régime...