Un accord relatif à l’indemnisation des négociateurs a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979 (IDCC 1423).
Il s’agit de l’avenantn°58 du 22 janvier 2019 qui a été signé par l’organisation patronale Fédération des industries nautiques (FIN) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC et FO. Le texte porte sur le remboursement des frais de déplacement engagés par les représentants des organisations syndicales de salariés à l’occasion des réunions plénières ou restreintes de la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) et de la Commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE).
L’avenant prend effet à sa date de signature pour une durée indéterminée.
