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La mutuelle du ministère de la justice (Aéma Groupe) perd un agrément

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La mutuelle du ministère de la justice (Aéma Groupe) vient de faire l’objet d’une décision de l’ACPR.

L’Autorité de contrôle acte la caducité de l’agrément pour pratiquer les opérations relevant de la branche 15-Caution. La mutuelle du ministère de la justice reste cependant agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches 1-Accidents et 2-Maladie. Retrouvez

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