La mutuelle du ministère de la justice (Aéma Groupe) vient de faire l’objet d’une décision de l’ACPR.
L’Autorité de contrôle acte la caducité de l’agrément pour pratiquer les opérations relevant de la branche 15-Caution. La mutuelle du ministère de la justice reste cependant agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches 1-Accidents et 2-Maladie. Retrouvez Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.Ceci est un contenu réservé aux abonnés.
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