Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FO
Qui n’a pas reçu un coup de fil commercial aux heures de repas ou après une journée bien remplie, proposant l’installation d’un double vitrage ou la pose de panneaux photovoltaïques ? Selon une enquête de 60 Millions de consommateurs, les Français reçoivent en moyenne une quinzaine d’appels de ce type par mois. Des démarchages « à domicile » qui peuvent en excéder plus d’un.
Une situation qui risque de changer puisque depuis le 1er juin, les particuliers qui ne souhaitent plus être dérangés par de telles sollicitations peuvent inscrire leur numéro de téléphone fixe et/ou de mobile dans la base de données Bloctel (www.bloctel.gouv.fr). Il leur faudra néanmoins attendre un mois après la réception du récépissé d’inscription pour ne plus recevoir d’appels commerciaux. Cette inscription durera trois ans et le particulier sera invité à se réinscrire trois mois avant l’échéance.
Pour protéger la confidentialité des données fournies, les professionnels n’auront pas accès aux listes de numéros soumises à l’interdiction, Bloctel fera le ménage dans les fichiers de prospection de chaque professionnel qui en fera la demande. Si les appels persistent, un formulaire de réclamation, disponible sur le site, sera transmis à la DGCCRF qui mènera une enquête.
Des amendes à partir du 1er juillet
Ce dispositif, figurant dans la loi Hamon du 17 mars 2014, « interdit à un professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste ». Les amendes, de 15 000 à 75 000 euros, devraient commencer à pleuvoir dès le 1er juillet 2016. Pour les appels émis à partir de plates-formes à l’étranger, c’est le donneur d’ordre français qui sera poursuivi.
Quelques bémols tout de même : « En cas de relations contractuelles préexistantes », précise le code de la consommation, les entreprises pourront toujours contacter un client. Traduction : votre opérateur téléphonique pourra continuer de vous proposer ses offres commerciales sans être inquiété. Attention, Bloctel ne concerne pas les SMS qui eux sont gérés par une autre liste, 33 700.
