Après avoir décidé début 2022 de tenter d’adapter le texte local à la nouvelle CCN de la métallurgie (IDCC 3248), le patronat de la métallurgie du Haut-Rhin (IDCC 1912) a finalement de dénoncer la convention territoriale.
Le courrier tout juste paru au BOCC est daté du 12 septembre 2022. Il prendra effet le 1er janvier 2023 et donnera lieu à la survie des dispositions locales pendant un an, soit jusqu’au 1er janvier 2024, date de l’entrée en vigueur totale de la nouvelle CCN.
Découvrez le courrier de dénonciation ci-après :