Dans le cadre de la disparition du RSI et de son intégration au régime général de la Sécurité sociale, le statut des quelque 6000 anciens salariés du RSI est en cours d’harmonisation avec celui des salariés des organismes de Sécurité sociale (IDCC 218 et 2793). Dans le domaine de la santé et de la prévoyance, cette harmonisation pourrait bien se faire au détriment des « ex-RSI ».
Jusqu’à présent, ces derniers bénéficiaient de régimes de protection sociale plus généreux que ceux des agents de la Sécurité sociale, notamment en matière de remboursement des soins courants et des frais d’hospitalisation et de prise en charge de l’invalidité. Dans la mesure où l’UCANSS, l’organisation représentant les employeurs, ne souhaite pas s’orienter dans l’immédiat vers une harmonisation des statuts par le haut, un dispositif de compensation financière est évoqué au profit des anciens agents du RSI, afin qu’ils puissent s’offrir une couverture sur-complémentaire.
Hélas pour eux, dans l’état actuel des choses, le niveau de cette compensation demeurerait limité, de l’ordre de 6 ou 7 euros par mois – alors que la prime correspondant à une couverture protection sociale facultative sera, en moyenne, bien plus coûteuse pour les ex-RSI. Les représentants des salariés, comme FO, espèrent bien que l’UCANSS va revoir sa copie afin de ne pas léser les nouveaux agents du régime général.
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