Un arrêté ministériel acte la nomination de 6 membres au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.
L'arrêté concerne les représentants suivants de la CGT, de la CFDT et de la CFTC :
Pour la CGT Jean-Paul Boyer devient titulaire à la place de Bernard Coste. Guy Bonnet devient alors suppléant à la place de M. Boyer.
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Les partenaires sociaux de la jeune CCN de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (IDCC 3251) a récemment signé son accord consacré aux catégories objectives de salariés.
Ce texte daté du 10 décembre 2024 permet, entre autres, d'assimiler les techniciens et agents de maîtrise à partir du niveau 4 échelon 1 (jusqu'au niveau 4 échelon 4) à des cadres. Il...
Par un accord signé le 20 décembre 2024 les partenaires sociaux de la CCN des télécommunications (IDCC 2148) ont fait évoluer la définition de leurs catégories objectives de salariés.
Le texte ne pourra s'imposer qu'une fois qu'il aura été agréé par la commission paritaire de l'Apec. Son ...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 17 décembre 2024 relatif à la participation, conclu dans la CCN de l’hospitalisation privée (IDCC 2264).
Les organisations...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2025, les dispositions de l’avenant du 17 décembre 2024 à l'accord du 8 décembre 2021 relatif à la formation professionnelle, conclu dans la CCN de l’hospitalisation privée (IDCC 2264).
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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 13 décembre 2024 relatif à la modification du régime de prévoyance de l'édition de livres, de l'édition phonographique et de l'édition de musique conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition du 14 janvier 2000 (...
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