Les sénateurs viennent d’adopter définitivement le projet de loi santé. Le texte est quasiment le même que celui qui avait été adopté en commission mixte paritaire en juin dernier.
Lors des dernières discussions les députés et sénateurs ont simplement ajouté, à l’initiative du gouvernement, deux amendements de coordination dans la loi. Le contenu global des grandes réformes prévues par la loi n’est pas du tout affecté.
Le stage de médecine « ambulatoire » est bien maintenu
Comme la commission mixte paritaire l’avait modifiée, suite à son introduction par le Sénat, les étudiants en dernières année de 3e cycle de médecine devront effectuer un stage en pratique ambulatoire en priorité dans les déserts médicaux. Ce stage sera de 6 mois (au lieu des 12 mois qu’avaient prévu les sénateurs).
En parallèle de cette mesure, l’autre mesure phare de la loi santé est la fin du numerus clausus. Dès la rentrée 2020 les étudiants en médecine ne seront plus soumis à cette limite : l’objectif est d’augmenter le nombre de médecins formés dans les prochaines années.
Tous les français auront automatiquement leur espace numérique et leur DMP
L’une des grandes nouveautés de la loi santé est aussi l’ouverture systématique d’un espace numérique de santé pour chaque assuré. Seuls les français qui s’opposeront explicitement à cette ouverture n’auront pas d’espace numérique. Cet espace numérique contiendra de nombreuses données de l’utilisateur : données administratives, dossier médical partagé (DMP), données de santé venant des objets connectés, données de remboursements de soins etc…
Justement, l’ouverture du DMP devient, elle aussi, systématique. Aujourd’hui l’ouverture du dossier médical partagé (DMP) est volontaire et les objectifs d’ouverture fixés pour la fin 2019 semblent difficiles à atteindre. La loi santé a pour ambition de favoriser une numérisation massive des interactions entre les individus et leur santé.
