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La loi Macron est déférée au Conseil constitutionnel

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Le 15 juillet, le secrétariat général du Conseil constitutionnel a enregistré une saisine présentée par au moins 60 députés et une saisine présentée par au moins 60 sénateurs : 

  • 2015-715 DC : Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.

 

Les Sages de la rue Montpensier vont devoir examiner la loi « Macron » au regard du bloc de constitutionnalité. Une décision est attendue d’ici le 15 août 2015. 

 

BI&T vous informera dès que la décision sera rendue, sur ses conséquences juridiques. 

[Source : site du Conseil constitutionnel] 

 

 

 

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