La loi El-Khomri, dont le projet de texte a été publié par Le Parisien hier, surprend à la première lecture. Extrêmement longue (plus de 100 pages), elle multiplie les mesures d’assouplissement en direction des entreprises. Cet effort mérite un décryptage politicien, et surtout une lecture des détails qui ne manquent pas d’inquiéter.
La loi El-Khomri et ses mesures « pro-entreprises »
D’une certaine façon, la loi El-Khomri peut être interprétée comme la loi anti-35 heures de François Hollande, et ce point-là fera sans doute long feu. Sans remettre en cause la durée légale à 35 heures hebdomadaires, la loi simplifie en effet fortement les possibilités de déroger à cette disposition et d’allonger effectivement la durée du travail pour les salariés. Simplement, elle prévoit d’y recourir par un système en apparence simplifié d’accords d’entreprise ou de branche.
On peut dire: simplifié en apparence, car la loi durcit les conditions de majorité des accords. Aujourd’hui, un accord est majoritaire s’il est signé par des organisations syndicales représentant au moins 30% des salariés. La loi El-Khomri porte cette majorité à 50% (ce qui rend la CGT incontournable dans la plupart des entreprises), et prévoit qu’à 30%, les syndicats signataires peuvent seulement demander un referendum.
Malgré ces petites chausse-trappes, Hollande pourrait néanmoins mettre en avant le fait qu’il a fait passer, durant sa dernière année de mandat, une réforme qui laisse chaque entreprise libre de tuer les 35 heures, et on peut se demander les raisons pour lesquelles il propose un texte aussi audacieux à un an des élections présidentielles.
La loi El-Khomri, texte-clé de la campagne 2017
On comprend soudain pourquoi Hollande a choisi une ministre aussi jeune et aussi ignorante des sujets qu’elle traite à ce poste: aucun briscard chevronné n’aurait accepté d’aller au casse-pipe de cette façon. La loi El-Khomri devrait en effet susciter une forte colère à gauche et diviser en profondeur la majorité parlementaire.
En toute logique, François Hollande, qui se livre ici à un hallucinant calcul politicien sur le dos des entreprises, revendiquera probablement son choix haut et fort: oui, il casse de fait les 35 heures en laissant chaque employeur libre de négocier la remise en cause du dispositif au sein de son entreprise. Le Président sera bien l’homme qui a cassé le terrible héritage de Martine Aubry et de Lionel Jospin, qui aura donné aux entreprises des armes de compétitivité que Sarkozy n’a pas osé leur fournir en son temps.
Incontestablement, nous sommes face à un texte de campagne électorale. Sous couvert de moderniser l’économie, François Hollande se livre à un coup politique: embarrasser la droite à l’horizon de sa primaire en la mettant au pied du mur. De deux choses l’une: soit la droite veut vraiment réformer et elle vote son texte, soit la droite refuse le texte et elle démontre son incapacité politicienne à agir.
On pourrait y voir, à l’approche des présidentielles, un superbe coup.
La loi El-Khomri et les diables qui se cachent dans ses détails
Comme souvent dans la Hollandie, les coups tactiques oublient le principe de base de l’action militaire: la stratégie est un art tout d’exécution. Et comme toujours, c’est dans l’exécution que les coups de Hollande dérapent.
L’inexpérience de la ministre l’a en effet empêchée de voir quel diable se logeait dans quel détail.
Incontestablement, le premier « loup » vient du droit de manifestation des convictions religieuses au sein de l’entreprise que le texte promeut. C’est un cadeau aux islamistes qui est extrêmement dangereux et que les chefs d’entreprise risquent bien d’accueillir avec beaucoup de réticences. On voit mal pourquoi l’entreprise deviendrait un lieu d’expression des convictions politiques ou religieuses des salariés. Ce n’est pas sa raison d’être et rien ne justifie cette innovation.
Le deuxième loup tient aux conditions de mise en oeuvre des dérogations à la loi. Le système d’accord majoritaire et l’absence de dérogation par décision unilatérale de l’employeur va singulièrement compliquer la tâche de tout le monde et limitera, dans la pratique, la mise en oeuvre effective des dérogations.
L’effet de ces mesures sur l’emploi sera d’autant plus réduit que les entreprises qui n’ont pas la faculté de signer des accords faute d’effectifs suffisants sont aujourd’hui très largement majoritaires en France. Rappelons que la France compte plusieurs millions d’entreprises mais signent environ 30.000 accords d’entreprises chaque année. Et parmi ceux-ci, les accords à une majorité de 50% sont l’exception.
Nous devrions donc être très loin d’une révolution.
