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La LFSS 2021 paraît officiellement

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Après son adoption définitive à l’Assemblée nationale, la LFSS 2021 vient de paraître officiellement au Journal officiel. On remarque que pour la première fois depuis 1996 cette loi de financement de la Sécurité sociale n’a pas fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel.

Le texte est intégralement disponible ici sur le site Légifrance. 

 

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