PLFSS 2021 : le texte complet adopté définitivement

C’est sans surprise que les députés ont adopté hier le PLFSS 2021 dans sa version définitive.

Le texte incluant les liens vers les amendements est déjà disponible et nous vous proposons de le retrouver ci-après. Notons que les modifications de la taxe solidarité adoptées au Sénat ont toutes été balayées, les articles 3 et 13 (anciennement article 10) du projet de loi sont rétablis dans leur version d’origine. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Avis favorable pour créer le groupement de co-réassurance des risques climatiques en agriculture

L'Autorité de la concurrence vient de publier son avis consacré à la création du groupement de co-réassurance des risques climatiques en agriculture. Son objectif est de proposer une réassurance subventionnée à tous les assureurs qui distribuent de l'assurance multirisque climatique des récoltes. Cela devrait permettre d'atteindre une...

Franchises médicales doublées : le gouvernement continue de forer droit

La semaine dernière nous analysions la préparation de 3 décrets destinés à doubler les franchises médicales et les participations forfaitaires. A ce moment déjà, plusieurs voix opposées à ces projets se faisaient entendre dénonçant une précipitation infondée. Il faut dire que le gouvernement Bayrou s'attend à tomber lors du vote de confiance du lundi 8 septembre...