PLFSS 2021 : le texte complet adopté définitivement

C’est sans surprise que les députés ont adopté hier le PLFSS 2021 dans sa version définitive.

Le texte incluant les liens vers les amendements est déjà disponible et nous vous proposons de le retrouver ci-après. Notons que les modifications de la taxe solidarité adoptées au Sénat ont toutes été balayées, les articles 3 et 13 (anciennement article 10) du projet de loi sont rétablis dans leur version d’origine. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Intégrance renouvelle sa certification ISO 9001

Ce communiqué a été diffusé par la mutuelle Intégrance. La mutuelle Intégrance est fière d’annoncer le renouvellement de sa certification ISO 9001 pour la quatrième fois consécutive. Cette norme internationale vient reconnaître la qualité, la rigueur et l’efficacité des processus mis en place Intégrance pour garantir la satisfaction de ses...
Lire plus

PLFSS 2026 : Lecornu entretient le flou et l’absence de majorité

Dans une interview qu'il a accordée en fin de semaine dernière au Parisien, le Premier ministre Sébastien Lecornu est notamment revenu sur le contenu des deux projets de budgets, dont le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qu'il doit présenter d'ici peu au Parlement et qui doivent porter sur un redressement des comptes de la nation. ...

Acoss : un représentant CPME rejoint le conseil d’administration

L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) connaît un changement dans la composition de son conseil d'administration. Un arrêté paru au Journal officiel (disponible ici) acte le remplacement de Jean-Paul Pagola par Frank Nicolas en tant que représentant titulaire de la CPME. Ce changement a pris effet le 10 septembre 2025. ...

Santé publique France accueille une nouvelle représentante de l’Etat

Le conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique (Santé publique France) accueille une nouvelle représentante de l'Etat. C'est la représentante titulaire du ministre chargé des outre-mer qui change de tête. Emilia Havez remplace ainsi Sandrine Jaumier à cette fonction et ce depuis le 18 septembre 2025. L'arrêté est accessible ici. ...

Le cabinet de Catherine Vautrin enregistre un départ

Alors que la France attend toujours la composition du nouveau gouvernement Lecornu, les ministres démissionnaires continuent de gérer le quotidien. La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles voit ainsi partir l'une de ses directrices adjointes. C'est Agnès Basso-Fattori qui quitte son poste de directrice adjointe en charge des solidarités, des familles et de l'enfance au cabinet de Catherine Vautrin. L'arrêté précise que ce départ vers d'autres...