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PLFSS 2021 : le texte complet adopté définitivement

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C’est sans surprise que les députés ont adopté hier le PLFSS 2021 dans sa version définitive.

Le texte incluant les liens vers les amendements est déjà disponible et nous vous proposons de le retrouver ci-après. Notons que les modifications de la taxe solidarité adoptées au Sénat ont toutes été balayées, les articles 3 et 13 (anciennement article 10) du projet de loi sont rétablis dans leur version d’origine. 

 

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