Retardée d’une quinzaine de jours, l’augmentation du ticket modérateur (TM) en dentaire est désormais en vigueur depuis le 15 octobre 2023.
Comme attendu, le TM est fixé à 40% de la base de remboursement de la sécurité sociale (contre 30% auparavant). Dans l’arrêté paru au Journal officiel, il est toutefois précisé que certaines prestations échappent à cette hausse du ticket modérateur. L’arrêté renvoie à un mystérieux “arrêté du 15 octobre 2023“.
Mais c’est bien un arrêté pris le 12 octobre et publié le 14 octobre au Journal officiel qui dresse la liste des actes dentaires qui ne font pas l’objet d’une hausse du ticket modérateur. Cet arrêté précise ainsi que les actes dont le TM reste à 30% sont les actes de soins dentaires susceptibles d’être réalisés principalement par des médecins regroupés dans les codes suivants de la classification commune des actes médicaux (CCAM) : actes techniques médicaux (ATM), actes d’imagerie (ADI) et actes de chirurgie (ADC).
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