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La gouvernance des chambres d’agriculture et de la MSA modifiée par la loi

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Une loi consacrée au fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole (MSA) est parue au Journal officiel.

Cette loi modifie plusieurs éléments comme la durée des mandats des membres de la chambre d’agriculture de Mayotte, la composition de “Chambres d’agriculture France”, le traitement des circonscriptions de la métropole de Lyon (hors commune de Lyon) comme circonscriptions électorales distinctes, ou encore la parité à atteindre dans les listes visant à élire les délégués cantonaux à la MSA.

Retrouvez la loi complète en suivant ce lien.

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