Le ministère de la santé vient de publier un décret permettant l’application du Règlement sanitaire international de l’Organisation mondiale de la santé en date de 2005.
Ce décret entre en vigueur le 6 avril 2017 et précise les modalités de prise en charge des personnes à leur arrivée sur le territoire. Il précise également les mesures que peut prendre le préfet pour préserver la santé publique.
Les nouveaux pouvoirs du préfet découlant du Règlement sanitaire international
Le décret précise que le préfet peut décider, après proposition du directeur général de l’agence régionale de santé, de placer et maintenir en isolement, dans un établissement de santé ou tout autre lieu adapté, des personnes affectées.
Le préfet peut aussi décider de placer des personnes en quarantaine chez elles ou dans un lieu adapté si elles sont susceptibles d’être affectées.
Ces types de mesures ne peuvent être prises que si la personne est diagnostiquée porteuse d’une maladie contagieuse grave, ou si la personne a refusé une prise en charge sanitaire adaptée en dépit des demandes répétées des professionnels et services de santé.
Toute mise en isolement ou en quarantaine doit être précédée de l’avis du directeur général de l’agence régionale de santé.
Les sauvetages maritimes spécialement visés par le décret
Une partie du décret s’intéresse particulièrement au cas de sauvetages maritimes concernant des personnes qui peuvent présenter un risque pour la santé publique.
Le texte prévoit que si des mesures d’alerte ont été diffusées à l’échelle nationale, l’opération de sauvetage maritime d’un bateau navigant au large des côtes françaises doit être menée en lien avec le centre de consultation médicale maritime.
Ce centre doit confier au service d’aide médicale urgente compétent sur le territoire l’organisation médicale, l’évacuation à terre des personnes et l’information du directeur général de l’agence régionale de santé.
Les autorités compétentes que sont le représentant de l’Etat en mer, le préfet du département, et le préfet de zone de défense et de sécurité doivent immédiatement être averties.
Retrouvez l’intégralité du décret ci-dessous :
