La formation professionnelle revisitée dans la branche du sport CCNS

Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale du sport (CCNS IDCC 2511).

Il s’agit de l’avenant n°143 du 21 mai 2019 qui a été signé par les organisations patronales COSMOS et CNEA ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés FNASS, CGT et CFDT. Dans ladite convention collective, le texte modifie différentes dispositions relatives à la formation professionnelle et à l’organisme compétent pour collecter le fonds d’aide au développement du paritarisme de branche. 

L’avenant prend effet à sa date de signature. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

L’accord expérimental de participation de la CCN Syntec est agréé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486). Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...