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La branche professionnelle du sport s’accorde sur le contrat d’intervention

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Un accord relatif au contrat d’intervention a été conclu dans la convention collective nationale du sport (CCNS IDCC 2511).

Il s’agit de l’avenant n°142 du 21 mai 2019 qui a été signé par les organisations patronales COSMOS et CNEA ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés FNASS et CFDT. Le texte remplace l’article 4.7.2 dans le chapitre 4 concernant la définition et le fonctionnement du contrat d’intervention. 

L’avenant prend effet à sa date de signature. 

 

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