Une dénonciation d’accord est à signaler dans la branche des établissements médico-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (IDCC 405).
Il s’agit de la dénonciation de la Fédération UNICANCER de l’accord 2005-3 du 18 février 2005 relatif au champ d’application des accords (agréé le 14 mars 2005 et étendu le 6 avril 2005) et ses avenants n°1 du 23 juin 2005, n°2 du 20 mai 2009 et n°3 du 15 juin 2016.
Retrouvez ci-après l’intégralité de cette lettre datée du 22 décembre 2021 :
IDCC-405-Lettre-de-denonciation